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Lutte contre la fraude à l’assurance dans l’AI

Depuis un peu plus de six ans, les offices AI pratiquent un système de gestion de la lutte contre la fraude à l’assurance. En cas d’irrégularités dans le dossier de l’intéressé/e (p. ex. en cas d’indications médicales contradictoires), lorsque d’autres assurances (assurance indemnités journalières en cas de maladie, assurance-accidents, assurance responsabilité civile, caisses de pensions) attirent l’attention de l’AI sur ces irrégularités, et lorsque des citoyennes et des citoyens les signalent, il est judicieux de soumettre un dossier AI à un examen plus détaillé. En 2013, on enregistrait au total 4'670 cas de soupçons de fraude à l’assurance en cours de traitement. Dans 570 de ces cas, le soupçon s’est confirmé, ce qui a entraîné une suppression ou une réduction de la rente. Dans quelques cas, les offices n’avaient même pas du tout accordé de rente. Par le biais des enquêtes réalisées dans le cadre de la lutte contre la fraude, 420 rentes entières au total ont pu ainsi être économisées, soit une réduction des dépenses de quelque 10.8 millions de francs par an.

En règle générale, les cas de fraude peuvent être découverts en recourant à des spécialistes de la lutte contre la fraude à l’assurance qui contrôlent de manière détaillée les dossiers et extraits de compte de la personne assurée. Dans un petit nombre de cas, les offices AI essaient aussi eux-mêmes de déceler une fraude par l’observation – ils disposent depuis 2008 d’une base légale à cet effet. En 2013, les offices AI ont pu constater une fraude dans 220 cas sur la base d’une observation.

Comparé à la totalité du volume des rentes, le nombre de cas de fraude à l’assurance est certes relativement modeste. Mais il faut que les citoyennes et les citoyens puissent avoir confiance dans l’exécution correcte de l’AI, ce qui implique aussi de veiller à éviter l’octroi de prestations injustifiées. En principe, les offices AI contrôlent tous les indices à une fraude à l'assurance. Seul dans
22 % des cas vérifiés, une fraude à l'assurance a pu être prouvée.

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