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19 juin 2013 Le Conseil des Etats et le Conseil national ne parviennent pas à un accord. Le projet 6b est classé.
11 juin 2013 Le Conseil des Etats délibère sur les divergences restantes.
4 juin 2013 Le Conseil national délibère sur les divergences restantes.
24 avril 2013 La CSSS-N se penche sur les divergences restantes.
12 mars 2013 Le Conseil des Etats a examiné le 2ème paquet des mesures. La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS-N) traitera les six divergences restantes à sa séance du
25 avril prochain.
11 février 2013 La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats se penche sur les divergences restantes. Concernant le nouveau système de rentes linéaire (art. 28a et 28b), la commission a décidé, par 9 voix contre 4, de maintenir la décision du Conseil des Etats (rente entière à partir d’un taux d’invalidité de 80%). Elle a également décidé, à l’unanimité, de s’en tenir à la version du Conseil des Etats pour ce qui est de la garantie des droits acquis pour les bénéficiaires de rentes de moins de 55 ans.
21 janvier 2013 La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats soutient la décision du Conseil national de scinder le projet de la 6e révision de l’AI.
12/13 décembre 2012 Le Conseil national examine le 2ème paquet des mesures.
12 octobre 2012 La commission du National (CSSS) approuve le 2ème paquet des mesures par 14 voix contre 11. Le couperet n'est tombé que par une voix (13 contre 12) concernant une proposition de renvoi de Maja Ingold (PEV/ZH) qui souhaiterait traiter à part les questions de frais de voyage ou de rentes pour enfants.
19 décembre 2011 Le Conseil des Etats a approuvé le 2ème paquet de mesures par 30 voix contre 9 et appuyé la requête de la commission consultative, soit que le système de rente linéaire soit appliqué seulement pour les futurs bénéficiaires de rentes.
15 novembre 2011

La commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil des États adopte le projet de loi par 8 voix contre une. Elle approuve simultanément une proposition issue des rangs du PDC selon laquelle le nouveau système de rentes sans échelons ne devra être appliqué qu'aux futurs bénéficiaires de rentes.

13 mai 2011 Le Conseil fédéral adopte le message.
23 juin au
15 octobre 2010
Consultation sur 6b
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Rapport annuel 2015
Il faut arrêter quand tout fonctionne au mieux. Après hit ans au sein du Comité de la COAI, dont deux en tant que responsable du domaine d'activité "Echange de données" et six e..
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