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Projet pilote "Location de services"

Le projet pilote « Location de services » a démarré à l’échelle suisse en coopération avec cinq bailleurs de services, à savoir IPT (Intégration pour tous), Manpower, Profil Arbeit & Handicap, Randstad et Sienia. Ce projet a pour objectif de promouvoir le placement d’assurés sur le marché primaire du travail. La location de services se justifie lorsque l’engagement direct d’un assuré n’est pas possible, par exemple parce que l’entreprise qui est prête à l’employer et à le rémunérer ne souhaite pas (encore) assumer les risques d’un engagement fixe.

Si l’engagement fixe de l’assuré au terme d’une occupation est le but du projet « Location de services », il ne constitue néanmoins pas une condition. La location de services peut tout d’abord permettre à l’assuré d’exercer une activité rémunérée sur le marché primaire du travail, qu’elle aboutisse ou non sur un engagement fixe. L’assuré peut ainsi acquérir des expériences professionnelles supplémentaires, obtenir des références et améliorer son employabilité.

Le bailleur de services joue le rôle d’employeur et conclut un contrat de travail avec l’assuré. Toutefois, il n’utilise pas lui-même ses services, mais les cède à un tiers dans le cadre d’une occupation. L’avantage pour l’entreprise est qu’elle peut employer l’assuré à l’essai sans être liée par un contrat d’engagement. En réduisant les risques propres aux employeurs et en leur proposant des incitations financières, il s’agit de les encourager à occuper ou à engager définitivement des assurés. Enfin, ce projet pilote est une préparation à la mise en œuvre de la location de services prévue dans le cadre de la révision 6b de l’AI (nouvel art. 18abis LAI).

Les trois formes de location de services sont :

  • Try and hire : l’assuré est à la recherche d’un emploi. Le bailleur de services recherche pour lui un poste de travail adapté aux atteintes à la santé et se charge des modalités administratives découlant de la location de services.
  • Payrolling : l’assuré a un poste en vue, mais l’entreprise n’est pas (encore) disposée à l’engager directement. Le bailleur de services se charge de la gestion administrative de la location de services.
  • Engagement fixe immédiat ou avant la fin des trois premiers mois d’une occupation.

L’assuré perçoit un salaire conforme aux usages locaux pour son engagement sur le marché du travail primaire. L’entreprise occupant l’assuré règle le travail fourni au bailleur de services. Ce dernier rémunère l’assuré et paie les cotisations aux assurances sociales AVS/AI, AC et à la prévoyance professionnelle, ainsi que les primes de l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie et de l’assurance-accidents. L’AI prend quant à elle en charge les frais administratifs du bailleur de services (décomptes de salaire, collaboration avec les assurances sociales, etc.) ainsi que, le cas échéant, les honoraires de placement en cas d’engagement fixe.

Le projet pilote « Location de services » concerne les assurés qui ont droit au placement selon les dispositions de l’AI et qui ont une chance d’être placés sur le marché primaire du travail. Selon la situation, ils ont été préparés à l’exercice d’une activité lucrative sur le marché primaire du travail en ayant bénéficié de mesures de réadaptation individuelles (par ex., mesures d’intervention précoce ou de réinsertion, mesures d’ordre professionnel). La location de services se prête à toutes les branches et intéresse surtout les professionnels sans ou avec formation disposant d’une expérience professionnelle, mais aussi les personnes en début de carrière ayant achevé une formation professionnelle initiale.

La participation au projet « Location de services » est facultative, car seuls des assurés motivés ont des chances d’être placés. Un autre critère important pour exercer une occupation sur le marché primaire du travail est une certaine stabilité de l’état de santé. L’assuré doit être en mesure de garantir une présence d’au moins 50 %, sa capacité de travail pouvant être réduite. La durée maximale d’une location de services, à savoir la durée maximale de l’engagement en entreprise, est d’une année.

Le projet pilote « Location de services » repose sur les expériences faites dans le cadre du projet XtraJobs. Les recommandations centrales de l’évaluation de XtraJobs ont été prises en considération, entre autres pour ce qui est de l’office AI en tant que seul centre d’affectation et du nouveau modèle de rémunération. En plus, la collaboration active entre les bailleurs de services et l’AI est un élément clé de la réussite de ce projet pilote.

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