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6e révision de la LAI: premier train de mesures en vigueur à partir du 1er janvier 2012

Le Conseil fédéral a mis en vigueur la révision 6a de la LAI au 1er janvier 2012. Cette révision entraîne un changement complet de point de vue: au lieu du principe «une fois une rente – toujours une rente», on passe à celui de «la rente en tant que pont vers la réadaptation». Les personnes vivant avec des handicaps qui perçoivent une rente doivent si possible être intégrées à nouveau dans le processus de travail, que ce soit à plein temps ou à temps partiel. Le but poursuivi consiste à pouvoir supprimer 12'500 rentes en l’espace de six ans (de 2012 à 2017). Afin d’atteindre ce but, les actuels instruments de réinsertion ont été développés. En outre, les rentes devront être examinées et révisées de façon plus rigoureuse. Sont principalement visés, les rentières et rentiers AI dont la capacité de travail pourrait être vraisemblablement améliorée. Pendant le processus de réadaptation ainsi que pendant une période de trois ans après l’annulation de la rente, les personnes concernées ont droit à des prestations de conseil et d’accompagnement fournies par les offices AI.

Les employeurs, qui jouent un rôle décisif dans le cadre de la réussite de la mise en œuvre de la révision 6a de la LAI, bénéficient eux aussi de prestations de soutien et de conseil lors de la réadaptation des personnes vivant avec des handicaps. Ils profitent p. ex. d’allocations d’initiation au travail ainsi que d’une protection financière au cas où l’ancien bénéficiaire d’une rente AI tomberait malade dans les trois ans après son engagement. Les employeurs peuvent aussi tester, pendant un essai de travail d’une durée de plusieurs mois, des employés qui ont des problèmes de santé.

En outre, avec la révision 6a de la LAI, la contribution d’assistance a été introduite afin d’encourager les personnes vivant avec un handicap à mener une vie autonome en assumant leurs propres responsabilités. Ainsi, des adultes peuvent décider de leur propre chef d’engager une personne qui l’aidera à vivre à domicile. La contribution d’assistance doit permettre à des personnes mineures de suivre une formation scolaire ordinaire. De plus, des enfants et des jeunes nécessitant des soins importants ont droit à une contribution d’assistance afin d’être soignés à domicile plutôt que dans une institution.

Révision 6b de la LAI

La révision 6b de la LAI a été classée, après que le Conseil des Etats et le Conseil national ne soient pas parvenus à un accord. La révision 6b de la LAI aurait prévu notamment l’introduction d’un nouveau système de rentes linéaires. Ce dernier avait pour but de combattre les incitations négatives actuelles qui font qu’après avoir pu accroître avec succès leur horaire de travail, des personnes assurées touchent moins d’argent qu’auparavant puisque la réduction de leur rente est plus importante que l’augmentation de leur revenu. La révision 6b de la LAI aurait dû entrer en vigueur en 2015.

Etappes de la 6e révision de la LAI

Deux volets de mesures

La 6ème révision de la LAI était composée de deux volets de mesures: la révision 6a de la LAI (1er volet de mesures) et la révision 6b de la LAI (2ème volet de mesures). La 6ème révision de la LAI a pour but d’éradiquer le déficit annuel de l’AI, lequel resurgira certainement en 2018 à échéance du financement additionnel. Le Conseil fédéral avait estimé que la révision 6a permettra d’économiser 500 millions de francs par an et le volet 6b 325 millions de francs par an. De surcroît, la 6ème révision de la LAI permettra à l’AI d’amortir ses dettes auprès de l’AVS selon toute probabilité jusqu’en 2025. Or, le 2ème volet de mesures a été classé étant donné que le Parlement n’est pas parvenu à un accord.

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