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Conférence des offices AI (COAI)

 
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Financement additionnel

Du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2017, la taxe sur la valeur ajoutée est augmentée de 0,4 points de pourcentage en faveur de l’AI. Le peuple et les cantons ont approuvé cette augmentation lors de la votation populaire du 27 septembre 2009. Avec ces recettes annuelles supplémentaires de 1,1 milliard de francs et les effets financiers escomptés de la 5e révision de la LAI, le déficit de l’AI peut être couvert à titre transitoire. De plus, au 1er janvier 2011, l’AI s’est vue dotée d’un fonds de compensation autonome auquel l’AVS a viré un capital initial de cinq milliards de francs. Pendant la période de financement additionnel, les intérêts de la dette de l’AI (env. 360 millions de francs par an) sont intégralement pris en charge par la Confédération.

Ces fonds supplémentaires ne sont pas octroyés inconditionnellement: les mesures possibles du côté des dépenses doivent être examinées à leur tour. C’est ce qu’a fait le Conseil fédéral. La 6e révision de la LAI est le produit de cette réflexion.
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