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En point de mire: Ressort Prestations de services

Rolf Born parle du renforcement des ressorts au sein de la COAI et de la signification du principe directeur "Prestations internes pour un impact externe"

Monsieur Born, au sein du Comité, vous n’êtes pas seulement responsable du ressort Prestations de services internes, mais vous êtes désormais également membre de la Conférence des offices AI. Quelles sont vos premières impressions de la Conférence des offices AI? Qu’est-ce qui vous a le plus surpris? 

Au sein de la Conférence de toutes les directrices et de tous les directeurs de l’AI, j’ai été accueilli de manière très amicale et collégiale comme entrant latéral et nouveau venu et j'ai été immédiatement intégré. L'engagement et le plaisir perceptibles pour le travail et la contribution aux activités principales, mais aussi le fait d’être personnellement concerné par la critique publique envers nos services, montrent également un haut niveau de loyauté et d'attachement des responsables des offices AI envers leurs employés et l’AI.
Ce qui m’a d’abord surpris, ce sont les différences de points de vue entre l’Office fédéral des assurances sociales et la Conférence des offices AI. Mais j’ai vite été soulagé de constater que le Comité s’implique avec un grand engagement, de concert avec les représentant-e-s de l’OFAS, pour une clarification des rôles et une collaboration constructive et axée sur les objectifs, et aussi pour une délimitation entre la surveillance et la mise en œuvre. J’apporte moi aussi avec plaisir ma contribution afin que la COAI continue de se profiler en tant que représentante des intérêts des offices AI compétente, agile et focalisée, qui fournit des prestations efficaces performantes et pertinentes à ses membres. Avec les changements déjà initiés et discutés de manière approfondie lors de la dernière Assemblée des membres, la COAI tient bien le cap afin de pouvoir relever avec compétence les défis imminents au profit d’une AI performante. Chaque membre peut apporter une contribution importante à cet effet.

Au sein du Comité, vous dirigez le ressort «Prestations de services internes» qui comprend un large éventail de tâches. Quels sont les défis les plus importants qui occupent le ressort à l’heure actuelle?

Ce que je dois acquérir rapidement et en priorité, ce sont les connaissances spécialisées nécessaires. Je dois aussi mieux connaître les liens avec les autres ressorts ainsi que les effets de certaines recommandations.
Avec la réorganisation et la révision des statuts en cours, nous visons un net renforcement des ressorts : à l’avenir, ces derniers se verront accorder une importance accrue et, dans leur cadre, un travail de base complet devra être fourni avec compétence et professionnalisme. C’est dans ce contexte que s’inscrit aussi la clarification des modalités de participation et de collaboration avec les représentant-e-s de l’OFAS. Le ressort Prestations de services internes est déjà doté des spécialistes chevronnés requis et sera dès lors en mesure de mettre en œuvre la nouvelle organisation de manière ciblée. Les thèmes qui continueront de nous occuper sont surtout la question du contrôle de qualité du point de vue de la médecine d’assurance, sans doute aussi celle de la loi sur la transparence, ainsi que celle des travaux relatifs à l’exécution des dispositions légales révisées du Développement continu de l’AI.

Quelles seront vos priorités cette année au sein du ressort ?

Dans toutes les affaires que nous traiterons, nous voulons suivre ensemble le principe directeur 2020 de la COAI «Prestations internes pour un impact externe»: cela signifie, tant pour nos membres que pour l’AI et dans notre perception externe, d’élaborer des bases optimales afin de pouvoir garantir des aides de travail efficaces et modernes pour l’usage quotidien dans notre domaine de responsabilité.
Ce faisant, les axes thématiques prioritaires seront dictés par le Développement continu de l’AI ainsi que par les thèmes d’une «actualité brûlante». Ce qui me tient également à cœur, c’est que nous mettions ensemble l’accent sur l’exécution de notre mission, et que nous puissions ainsi tirer parti efficacement des ressources disponibles et de la collaboration constructive au sein des organismes de la COAI.

 

Jürgen Böhler nous parle de l’importance de l’assurance de qualité des expertises et de comment le groupe PROFEX SMR peut compléter le débat technique au sein de la COAI.

Monsieur Böhler, lors des séances du ressort Prestations de services internes,
vous représentez le groupe PROFEX SMR. Pouvez-vous expliquer brièvement pour quels thèmes vous êtes compétent au sein de ce ressort?

En principe, il s’agit de toutes les questions qui concernent indirectement ou directement les Services Médicaux Régionaux (SMR). Elles ont trait en priorité à la qualité et à la gestion des expertises, à la solidité des preuves médicales, aux preuves empiriques validées par la médecine de l’assurance, aux formes médicales appropriées de la procédure d’instruction, à l’encouragement de l’intégration des assurés par le biais d’un savoir-faire en médecine de l’assurance, et au traitement de nouveaux développement médicaux dans le contexte de la médecine de l’assurance. Dans ce contexte, je représente l’opinion consensuelle des directrices et directeurs des SMR qui se rencontrent quatre fois par année lors de réunions d’échanges d’expériences professionnelles (PROFEX). Le but de ce groupe PROFEX est de viser un consensus de base sur les points de vue relevant de la médecine de l’assurance dans le processus de l’AI, et de les apporter au sein de la COAI en tant que complément technique. Dans ce contexte, il vaut aussi la peine de pouvoir présenter sous sa propre responsabilité avec des arguments convaincants les enseignements et expériences acquis au sein du groupe PROFEX.

Les expertises médicales sont un thème qui est fortement discuté tant au sein de la COAI que du grand public.
À ce propos, dans quels domaines considérez-vous qu’il est le plus urgent d’intervenir?

L’OFAS a mis sur pied un groupe de travail «Assurance de qualité dans l’AI du point de vue de la médecine de l’assurance». Dans ce contexte, il faudra développer un outil informatique uniforme à l’échelle de toute la Suisse afin d’évaluer, sous l’angle de la médecine de l’assurance, la qualité des expertises mono-, bi- et pluridisciplinaires.
Il s’agira de garantir que toutes les expertises seront jugées à partir d’une même base de mesure, ce qui permettra aussi de donner un feedback constructif aux experts eux-mêmes.

Un deuxième point concerne l’évaluation par les assurés eux-mêmes de la situation en matière d’expertise. En remplissant un questionnaire validé à propos de leur expérience personnelle sur l’établissement des expertises, on apportera ainsi une contribution supplémentaire au contrôle de qualité.

Troisièmement, à l’avenir, l’accréditation d’experts devrait être réglementée de manière uniforme par le biais d’une qualification correspondante ou, dans le meilleur des cas, par le biais d’un certificat de capacité.

Comment jugez-vous la discussion publique, souvent critique, sur les expertises médicales?

La discussion publique à ce propos montre manifestement que la confiance en l’AI et en ses experts médicaux internes et externes peut encore être améliorée. Mais seule une discussion objective sans polémique est utile à cet effet. Même dans la situation tendue actuelle, des discussions objectives entre spécialistes qualifiés sont possibles et ciblées. Dans le paysage multimédiatique actuel, la discussion publique recèle le risque de présenter les situations de fait avec des raccourcis montés en épingle et d’en tirer des conclusions déloyales. Certains groupes de personnes sont ainsi instrumentalisés, ce qui fait obstacle après coup à une bonne solution. Parmi les exemples présentés dans les médias concernés, la question de la dépendance financière d’experts médicaux vis-à-vis de leurs mandants, ou l’exigence consistant à juger de la qualité des experts en fonction du degré d’incapacité
de travail figurant dans leurs attestations médicales en sont des exemples.
Des assertions de ce genre ne sont ni objectives, ni scientifiquement défendables.
Mais ce qui est utile à cet égard, c’est d’instaurer davantage de transparence dans le domaine des experts, de définir des critères uniformes pour le contrôle de qualité des expertises médicales, d’introduire des mesures de contrôle/d’amélioration de la qualité et d’optimiser la formation et le perfectionnement des experts.

Où pourriez-vous réaliser des progrès au cours de cette année? Quelle est votre préoccupation la plus importante?

 Un meilleur rattachement des SMR à la COAI par le biais du siège dont ils disposent au sein du ressort «Prestations de services internes» accroîtra la compréhension,
la confiance et les échanges constructifs. Les aspects touchant à la médecine de l’assurance pourront ainsi être mieux intégrés dans les réflexions communes. Comme déjà mentionné, un thème important à traiter sera le futur contrôle de qualité des expertises médicales dans le cadre du Développement continu de l’AI.

Que signifie pour vous le principe directeur de cette année de la COAI, à savoir
«Prestations internes pour un impact externe»?

 L’optimisation du déroulement des processus internes, en particulier aux interfaces de l'AI, profite directement aux personnes assurées et contribue à un impact externe positif.