Les ressorts
Ressort Intégration
Le ressort Intégration a été chargé d'élaborer une solution visant à garantir la protection des données auprès des fournisseurs de prestations externes. L'accent est mis ici sur les prestataires de services dans le domaine de la réadaptation professionnelle. La solution sera présentée aux membres en avril 2026.
Les membres de la C O A I ont adopté à l’unanimité la recommandation du ressort visant à introduire des critères de qualité pour les coaches de l’emploi. Le document contenant les critères de qualité a été élaboré par le groupe de travail M d C. Les offices AI peuvent désormais évaluer leurs coaches à l’aide de ces critères de qualité. Ils peuvent toutefois également définir et appliquer des critères de qualité plus complets.
Le guide G S E de Promotion Santé Suisse a été rebaptisé et réorganisé en association à but non lucratif sous le nom de « Boussole-santé P M E ». L'association gère également le site web Navital – Le guide sur la santé mentale pour les PME, qui est déjà en ligne. La C O A Iest représentée au sein du comité directeur et du conseil consultatif de l'association « Boussole Santé P M E ».
Les membres du ressort Intégration ont échangé leurs points de vue sur les résultats de l'«Évaluation de la mise en œuvre des nouveautés de l’AI à la transition I». L'étude a notamment révélé qu'il existe de grandes différences nationales dans l'utilisation des offres de mesures de réinsertion pour les jeunes. Le ressort Intégration se penchera de manière approfondie sur cette thématique l'année prochaine afin d'intensifier les échanges intercantonaux concernant ces offres.
Ressort Prestations de services internes
En ce qui concerne les prestations en nature et en espèces, ainsi que les procédures et les rentes, les membres du ressort Prestations de services internes sont en échange étroit avec les représentants de l'OFAS. En 2025, il a notamment été possible d'élaborer un formulaire de rapport uniforme pour les psychothérapeutes, de mettre en place un groupe de travail chargé de l'évaluation de la qualité des expertises médico-assurantielles et de fournir des informations sur le remplacement du modèle de rémunération Tarmed.
Diverses améliorations et évaluations statistiques ont pu être introduites sur la plateforme SuisseMED@P. La plateforme répartit les expertises bi- et pluridisciplinaires selon le principe aléatoire. Grâce à ces améliorations, les délais d’attente pour ces expertises ont évolué de manière positive.
L’évaluation de la qualité des expertises médico-assurantielles est un sujet récurrent au sein du ressort Prestations de services internes. Des actions sont menées à différents niveaux, notamment au sein de groupes de travail en collaboration avec l'OFAS et le représentant de la C O A I au sein de la Commission fédérale d’assurance qualité des expertises médicales (C O Q E M). L'objectif est de mettre en place un outil de sélection adapté à chaque indication. À cet égard, la pertinence de l'expertise doit être déterminante pour la sélection de l'expert. La documentation numérique de la sélection doit être possible.
Ressort I C T
La plateforme SuisseMED@P garantit l'attribution aléatoire d'expertises bi- et pluridisciplinaires. La technologie sur laquelle repose la plateforme ne sera plus prise en charge à moyen terme. Il a donc été décidé de remplacer SuisseMED@P à moyen terme et de développer un nouvel outil. Dans ce cadre, on examine également s'il serait judicieux de mettre en place des interfaces avec d'autres groupes d'utilisateurs, tels que les tribunaux.
Les accords de niveau de service avec la C d C ont pu être finalisés et mis en vigueur. Il est ainsi clairement établi quelles prestations la C d C fournit aux offices A I et comment la disponibilité et l’assistance sont réglementées.
L’A I prend en charge les coûts des médicaments en cas de malformation congénitale. Un fort potentiel d'automatisation a été identifié dans le paiement de ces factures. Une phase de test a donc été lancée pour le paiement automatique des factures relatives aux médicaments destinés au traitement des malformations congénitales les plus courantes.
e « Cercle Avenir », une sorte de groupe de réflexion composé de représentants sélectionnés des associations, a été chargé d’identifier les mesures techniques et organisationnelles permettant de faire avancer la numérisation du premier pilier. La vision d’avenir désormais disponible a été adoptée par les associations et les prochaines étapes ont été lancées. Pour en savoir plus.
Ressort Prestations pour assurés
L'utilisation de l'I A a été approfondie non seulement au sein de la «Perspective+», mais aussi au sein du ressort Prestations pour assurés. Ainsi, quelques membres du ressort ont présenté leurs projets pilotes en matière d'I A et ont rendu compte de leurs premières expériences. Les tests se poursuivent dans le respect du cadre juridique.
Des représentants du C D F ont présenté les résultats de l'étude «Vie autonome». Le ressort a fait remarquer au C D F que la circulaire relative à la contribution d’assistance est trop complexe, ce qui complique la mise en œuvre de cette prestation importante pour les personnes concernées.
Les échanges avec les représentants de l’OFAS ont été très intenses et constructifs. Les deux parties ont échangé leurs points de vue sur les thèmes suivants, dont la liste n’est pas exhaustive :
- Passage du modèle de rémunération des médecins de Tarmed à Tardoc
- Rémunération des psychothérapeutes assistants
- Demande de la Ligue pulmonaire concernant l'adaptation des tarifs de remboursement des appareils de ventilation pour enfants
- L'intervention précoce intensive chez les enfants atteints de troubles du spectre autistique (TSA) et l'élaboration d'un guide avec la participation de la C O A I
La proposition du ressort visant à simplifier le traitement des moyens auxiliaires a été soumise à l’OFAS en prenant pour exemple la fourniture d’appareils auditifs. Les propositions ont été examinées et développées au sein d’un groupe de travail mixte. Il a été constaté qu’il existait effectivement un potentiel pour simplifier et accélérer le processus de traitement des appareils auditifs. Il est désormais prévu de revoir en profondeur le processus relatif aux appareils auditifs.
Ressort Conditions cadres
Les membres du ressort Conditions-cadres se sont notamment penchés sur le modèle de financement et le modèle de calcul de la rentabilité des offices A I. Les bases de ces deux modèles ont été élaborées en collaboration avec l'OFAS.
Le modèle de financement prévoit de prendre en compte le nombre de demandes reçues comme paramètre déterminant pour le calcul du financement des offices A I. Un nombre plus élevé de demandes signifie plus de travail pour les offices AI et vice versa, indépendamment de la croissance démographique. Les demandes sont comptabilisées séparément selon les catégories « réadaptation/rente » et « autres demandes ». Cette approche présente de nombreux avantages et résout bon nombre de problèmes rencontrés jusqu’à présent.
Pour démontrer la rentabilité, les moyens mis en œuvre doivent générer un volume de travail aussi élevé que possible et présenter un rapport coût-efficacité favorable. La rentabilité doit être mesurée là où tous les offices A I ont la même mission. Le traitement de toutes les demandes reçues sert de base. Cela correspond au mandat légal. Le rendement correspond au traitement de toutes les demandes jusqu’à la prise d’une décision (acceptation, rejet). Afin d’obtenir une image fidèle des coûts, on prend en compte, outre les factures administratives, certains coûts qui, selon l’office A I, sont externalisés ou pris en charge en interne. La rentabilité est présentée sur la base des coûts par dossier et par demande. Une distinction est faite entre les coûts par dossier liés aux demandes « réadaptation/rente » et aux « autres demandes ». Cette analyse de rentabilité fournit pour la première fois des données relativement significatives. Une comparabilité directe n’est toutefois possible que dans une mesure limitée en raison de nombreux facteurs exogènes. En collaboration avec l’OFAS, des efforts supplémentaires seront nécessaires pour vérifier les premiers résultats disponibles et adapter, voire affiner, le modèle.
