Pour que les assurances sociales fonctionnent de manière moderne, efficace et orientée vers l’utilisateur, il faut une base légale pour la communication numérique avec les assurés. Les adaptations nécessaires à cet effet doivent être apportées dans le cadre de la nouvelle loi fédérale sur les systèmes d’information dans les assurances sociales (L S I A S) ainsi que dans la partie générale du droit des assurances sociales (L P G A).

Les offices A I ont déjà adopté le numérique dans de nombreux domaines : depuis des années, les expertises sont traitées en toute sécurité via SuisseMED@P ; la gamme de produits des partenaires d’insertion ainsi que l’assurance qualité sont gérées numériquement, et la gestion des cas et des dossiers s’effectue également par voie électronique depuis des décennies. Les applications spécialisées nécessaires sont développées et exploitées conjointement au sein de pools informatiques – elles sont adaptées à la pratique, hautement disponibles et éprouvées.

La prochaine étape concerne le «dernier kilomètre» de l’interaction avec les assurés: à l’avenir, les demandes, les décisions et autres informations devront pouvoir être échangées par voie numérique en toute sécurité juridique. Pour cela, des adaptations de la L P G A sont nécessaires afin que les canaux numériques soient assimilés à la forme écrite et puissent être utilisés pour toutes les assurances sociales.

Pour garantir une mise en œuvre sûre et axée sur les assurés, il est essentiel que les nouvelles solutions centralisées – telles que la future plateforme d’assurance sociale en ligne (E‑SOP) – s’intègrent dans les structures existantes. Les organes d’exécution sont en contact direct avec les assurés et doivent donc être associés à la conception, au développement et à l’exploitation des systèmes informatiques aux niveaux stratégique, technique et opérationnel.

La C O A I s’est engagée très tôt et de manière cohérente dans ce sens. Dès la phase de consultation, elle a demandé que la communication numérique soit inscrite dans la L P G A, que le projet L S I A S soit rejeté dans sa forme initiale et que la participation des organes d’exécution et de leurs organisations professionnelles soit garantie par la loi. À l'invitation de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (C S S S - N), la C O A I a de nouveau exposé ces préoccupations et a ensuite élaboré, en collaboration avec l'O F A S ainsi que la C C C C et l'A C C P, un rapport sur la collaboration dans le cadre de la L S I A S. Les dispositions qui y sont proposées prévoient que les organes d’exécution soient associés à la conception, au développement et à l’exploitation des systèmes informatiques dont la Confédération est responsable. Ces propositions ont été approuvées à l’unanimité par la commission – un succès important pour une mise en œuvre sûre, efficace et fondée sur le fédéralisme.

Grâce à ces adaptations, les organes d'exécution pourront non seulement utiliser les futurs systèmes informatiques de la Confédération financés de manière centralisée, mais aussi participer activement à leur conception. Dès que les modifications législatives entreront en vigueur, le «dernier kilomètre» de la communication numérique dans le domaine des assurances sociales pourra être franchi, dans l'intérêt de toutes les parties concernées.